Séance du 31 mars 2017 - Communication de M. Ludovic Bernardeau Actualités Séance du 27 janvier 2017 - Communication de Me Denis Chemla

 

Le Comité français de droit international privé décerne un Prix de thèse, qui est en principe attribué chaque année.

 

Le Prix 2016 a été décerné à M. Lukas Rass-Masson pour sa thèse Les fondements du droit international privé européen de la famille, soutenue en 2015 sous la direction du Professeur Yves Lequette à l'Université Panthéon-Assas.
 
S'agissant du Prix 2017 qui sera en principe décerné au mois de juin prochain, sont éligibles les thèses soutenues en 2016 et la date-limite de dépôt des candidatures est fixée le 31 janvier 2017, conformément au règlement du Prix ci-dessous (qui précise notamment les conditions d'éligibilité).
 
Pour l'envoi des thèses, les candidats doivent contacter, préalablement et par voie électronique, les Professeurs Etienne Pataut et Marie-Elodie Ancel, Secrétaires généraux du Comité :

Règlement du Prix de thèse du Comité français de droit international privé


1. Le Comité français de droit international privé décerne chaque année un prix destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit rédigée et soutenue en langue française au cours de l’année civile antérieure et non publiée.
 
2. Le prix vise à récompenser une recherche originale contribuant au « perfectionnement scientifique et pratique du droit international privé »[1] ; dans le champ de cette discipline sont compris la nationalité, le droit des étrangers et le droit du commerce international.
 
3. Le prix est attribué par un jury désigné par les membres du Bureau du Comité.
 
4. Le jury peut, s’il le juge opportun, se faire assister d’un comité de lecture, désigné par le Président, qui sera chargé de lui faire un rapport sur les thèses présentées. Les membres du jury peuvent être également membres du comité de lecture. En aucun cas, le directeur de la thèse ne peut siéger dans le jury ou dans le comité de lecture.
 
5. Le prix est d’un montant de 1 500 €.
 
6. Décerné pour distinguer un ouvrage d’excellence, le prix ne sera pas attribué l’année où aucune candidature ne répondrait à cette exigence.
 
7.  Le prix est destiné à faciliter la publication de la thèse. Lors de la publication, la couverture et la page de garde porteront la mention « Prix du Comité français de droit international privé ».
 
8. La candidature n’est prise en considération que si la thèse est accompagnée de deux recommandations d’universitaires enseignant en France ou à l’étranger.
 
9. Les candidats doivent remettre leur thèse en deux exemplaires au Secrétaire général du Comité français de droit international privé, avec un résumé de la thèse (2 à 5 pages), une copie du rapport de soutenance, un curriculum vitae et la liste des publications éventuelles, avant le 31 janvier de l’année suivant la soutenance.
 
10. Le prix est attribué lors de la dernière séance du Comité de l’année académique en cours
 
 
[1] V. art. 2 des Statuts du Comité français de droit international privé

 

Fichiers joints
 

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