Projet de Codification

Le Comité français de droit international privé, dont de nombreux membres constituaient le groupe de travail présidé par Monsieur Jean-Pierre Ancel, a organisé le 21 octobre 2022 une séance consacrée à la présentation du projet de Code de droit international privé français.

Le projet de code, ainsi que le rapport rédigé par le groupe de travail, peuvent être téléchargés ici.

L'intégralité des contributions, ainsi que les débats et la réponse du groupe de travail, sont téléchargeables ici dans une version provisoire. La version définitive et officielle est publiée dans le volume 2020-2022 des Travaux du CFDIP (p. 365-474).

Le Comité tient à exprimer ses remerciements aux éditions Pedone pour avoir permis cette diffusion anticipée.