Travaux du comité 2020-2022

Dernière parution

Couverture du livre : Droit international privé - années 2020-2022

Travaux du Comité 2020-2022

Comité Français de Droit International Privé
Années 2020-2022

Editeur : Pedone
Collection : Travaux du Comité français de droit international privé
ISBN : 978-2-233-01049-0
478 pages – Parution : 20/2023

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit international privé


Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.

Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l’importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.

Les années 2020 à 2021 abordent les sujets suivants :

  • Edouard TREPPOZ
    Forum shopping et données personnelles
  • François ANCEL
    L’activité de la chambre commerciale internationale de la C.A. de Paris
  • Sarah GODECHOT-PATRIS
    La mise à l’épreuve de la règle locus regit actum en droit international privé de la famille
  • Giuditta CORDERO-MOSS
    Développements récents dans le droit international privé norvégien
  • Eva LEIN, Louis D’AVOUT, Stewart LEECH KC; Michael WILDERSPIN, Philippe LORTIE
    Table-ronde: Le droit international privé au défi du BREXIT
  • Louis PERREAU-SAUSSINE
    Droit international privé de l’Union européenne et Etats tiers (bilan et perspectives dans le champ de la compétence juridictionnelle)
  • Isabelle REIN LESCASTEREYRES
    Le règlement des intérêts financiers des époux dans le divorce international
  • Benjamin REMY
    La mise en oeuvre de la saisie-attribution dans un contexte international
  • Jean-Yves CARLIER
    “La jouissance effective de l’essentiel des droits”, du to ou du roc? 
    Réflexions sur un principe de sauvegarde en droit international privé de la famille
  • Pierre MAYER, Andrea BONOMI, Marc FALLON, Pierre CALLÉ, Sandrine CLAVEL, Hugues FULCHIRON, Alexandre BOICHÉ, Jean GASTE, Nathalie MEYER-FRABE, Antoine LYON-CAEN
    Le projet de code de droit international privé français