
Comité français de droit international privé
Actualités
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Séance du 21 mars 2025
Lire la suite : Séance du 21 mars 2025Séance du 21 mars 2025 Communication de Monsieur Bernard Haftel, « Pour une réécriture du règlement Bruxelles I bis au prisme du…
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Séance du 24 janvier 2025
Lire la suite : Séance du 24 janvier 2025Communication de Monsieur François de Bérard « Le renouveau de la loi de blocage en matière d’obtention internationale des preuves »
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Séance du 22 novembre 2024
Lire la suite : Séance du 22 novembre 2024Communication de Mme Caroline Kleiner “Les intérêts (de sommes d’argent) dans l’exécution des sentences et décisions étrangères”
Le mot du président
Créé en 1934 par une équipe formée autour de Jean-Paulin Niboyet, le Comité français de droit international privé réunit aujourd’hui plus de deux cents juristes spécialistes de cette matière, qu’ils soient universitaires ou praticiens. C’était, au demeurant, l’un des buts que se proposaient les créateurs de cette société académique que de rassembler tous ceux qui s’intéressaient à cette matière. Cette diversité se traduit dans l’organisation actuelle des cinq séances qui ont lieu chaque année. Outre une table-ronde consacrée au cours du mois d’octobre à un sujet d’actualité, le Comité entend tous les ans quatre communications suivies de débats. Elles sont données à deux reprises par un universitaire, une fois par un praticien (avocat, notaire, magistrat…) et la dernière séance est traditionnellement confiée à un conférencier étranger francophone.
Communications et débats sont publiés régulièrement et dans leur intégralité par les Éditions Pédone sous le titre de Travaux du Comité français de droit international privé. Cet ouvrage paraissant en principe tous les deux ans constitue, avec les archives consultables en ligne (Gallica puis Persée) pour les années plus anciennes, une très riche source de connaissance du droit international privé sur une période atteignant aujourd’hui 90 ans et concernant ce droit dans toutes ses dimensions (conflits de lois et de juridictions, droit de la nationalité et des étrangers, droit du commerce international…).
Le Comité a également créé un prix de thèse destiné, selon le règlement de celui-ci, à récompenser une recherche originale contribuant au perfectionnement scientifique et pratique du droit international privé, conformément à l’objet même du Comité défini par ses statuts, dès l’origine.
Publications récentes

Du côté de chez Conflict of Laws
- CJEU in Albausy on (in)admissibility of questions for a preliminary ruling under Succession Regulation
- ILA Committee on Conflict-of-Laws Issues in International Arbitration: First Webinar on 18 February 2025
- Out Now: Kim, Overriding Mandatory Rules in International Commercial Disputes [Open Access]
- Dutch Journal of PIL (NIPR) – issue 2024/4
- “The Law(s) of the Arbitration Agreement” by Professor Ron Brand
- Choice of Law in the American Courts in 2024
Du côté de chez la SDFI
- Hilary Charlesworth – La Cour internationale de justice et ses critiques
- Journal du droit transnational
- Journée d’étude IDHL – « Participation effective des Minorités et Peuples autochtones à la vie de l’Etat »
- Prix du Collège de France 2025 – Savoirs et démocratie
- L’Autorité internationale des fonds marins : enjeux et persepctives
- Cinq nouveaux portraits dans la Galerie des internationalistes