Comité français de droit international privé

Actualités

Jean-Pierre Rémery

Président du Comité 2023-2026

Créé en 1934 par une équipe formée autour de Jean-Paulin Niboyet, le Comité français de droit international privé réunit aujourd’hui plus de deux cents juristes spécialistes de cette matière, qu’ils soient universitaires ou praticiens. C’était, au demeurant, l’un des buts que se proposaient les créateurs de cette société académique que de rassembler tous ceux qui s’intéressaient à cette matière. Cette diversité se traduit dans l’organisation actuelle des cinq séances qui ont lieu chaque année. Outre une table-ronde consacrée au cours du mois d’octobre à un sujet d’actualité, le Comité entend tous les ans quatre communications suivies de débats. Elles sont données à deux reprises par un universitaire, une fois par un praticien (avocat, notaire, magistrat…) et la dernière séance est traditionnellement confiée à un conférencier étranger francophone. 

Communications et débats sont publiés régulièrement et dans leur intégralité par les Éditions Pédone sous le titre de Travaux du Comité français de droit international privé. Cet ouvrage paraissant en principe tous les deux ans constitue, avec les archives consultables en ligne (Gallica puis Persée) pour les années plus anciennes, une très riche source de connaissance du droit international privé sur une période atteignant aujourd’hui 90 ans et concernant ce droit dans toutes ses dimensions (conflits de lois et de juridictions, droit de la nationalité et des étrangers, droit du commerce international…). 

Le Comité a également créé un prix de thèse destiné, selon le règlement de celui-ci, à récompenser une recherche originale contribuant au perfectionnement scientifique et pratique du droit international privé, conformément à l’objet même du Comité défini par ses statuts, dès l’origine.