Publication de la séance d'actualité sur « La protection internationale des adultes au confluent des sources » Actualités Projet de Code de droit international privé et séance du 21 octobre 2022

 

 

 

6 octobre 2023 : A. Caron-Deglise et I Barrière-Brousse, « La protection internationale des adultes au confluent des sources »

 

24 novembre 2023 : L. Usunier, « Réflexion sur l’opération de localisation du rapport de droit en droit international privé »

 

26 janvier 2024 : C. Lycourgos, « Acquisition et perte de la nationalité des États membres dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : entre compétences nationales et respect du droit de l’Union »

 

22 mars 2024 : H. Péroz, « Les notions de décisions, d'actes authentiques et d'accords dans les règlements européens de droit international privé »

 

24 mai 2024 M.-Ph. Weller, « La 'responsabilité climatique' des entreprises en droit international privé »

 

 

Retour