Le 10 octobre 2025, une séance d’actualité intitulée “Les prémices d’une révision du règlement Rome II” a réuni quatre intervenants, sous la présidence de Madame Marie-Elodie Ancel, vice-présidente du Comité français de droit international privé.
Mesdames les professeures Olivera Boskovic (Université Paris Cité) et Marion Ho-Dac (Université d’Artois), et Messieurs les professeurs Thomas Kadner Graziano (Université de Genève) et Cyril Nourissat (Université Jean Moulin Lyon 3) ont évoqué les perspectives d’une révision du Règlement Rome II, et traité d’un certain nombre de thèmes plus spécifiques.
Selon son usage désormais bien établi, avec l’aimable autorisation des éditions Pedone, le Comité français de DIP met à la disposition de ses membres et du public une version provisoire des communications des intervenants. La version définitive sera publiée dans le volume 2024-2026 des Travaux.
(NB – les communications seront mises en ligne progressivement, d’ici au 10 janvier 2026).
Olivera Boskovic: Introduction (présentation générale du rapport de la Commission)
Thomas Kadner Graziano : Propositions de lege ferenda concernant les atteintes aux droits de la personnalité, les poursuites-bâillons (ou SLAPPs), les accidents de la circulation routière et la prescription
Marion Ho-Dac, professeure à l’université d’Artois : Les recours collectifs dans le rapport de la Commission européenne relatif au règlement Rome II
Marion Ho-Dac, professeure à l’université d’Artois: Les systèmes d’intelligence artificielle à l’aune du rapport de la Commission européenne sur l’application du règlement Rome II
Cyril Nourissat, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 : Concurrence déloyale et actes restreignant la libre concurrence
Olivera Boskovic, professeure à l’université Paris Cité : Atteintes aux droits humains et à l’environnement