Travaux du comité 2022-2024

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Travaux du Comité 2022-2024

Comité Français de Droit International Privé
Années 2022-2024

Editeur : Pedone
Collection : Travaux du Comité français de droit international privé
ISBN : 978-2-233-01100-8
372 pages – Parution : 27 mars 2025

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit international privé


Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.

Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l’importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.

Les années 2022 à 2024 abordent les sujets suivants :

  • Fabien MARCHADIER
    La circulation du mal jugé en Europe (La prohibition de la révision au fond dans un contexte de confiance mutuelle)
  • Pierre TARRADE
    La prise en compte des trusts étrangers par le notaire français
  • Malik LAAZOUZI
    L’arbitre, le juge et la protection de l’environnement à l’aune de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
  • Christina GONZALEZ BEILFUSS
    La filiation en droit international privé européen
  • Anne CARON-DEGLISE et Isabelle BARRIERE-BROUSSE
    La protection internationale des adultes au confluent des sources
  • Laurence USUNIER
    Réflexion sur l’opération de localisation du rapport de droit en droit international privé
  • Constantinos LYCOURGOS
    Acquisition et perte de la nationalité des Etats membres dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne: entre compétences nationales et respect du droit de l’Union
  • Hélène PEROZ
    La notion de décisions, d’actes authentiques et d’accords dans les règlements européens de droit international privé
  • Marc-Philippe WELLER et Majbritt LINDEMANN
    La responsabilité climatique des entreprises en droit international privé
  • François ANCEL, Hugues FULCHIRON, Eva-Maria DERSTADT, Paul LEFEBVRE, Alice MEIER-BOURDEAU
    Table ronde: le traitement du contentieux de droit international privé par les juridictions suprêmes