Le 7 janvier 2026

Séance du 23 janvier 2026

La séance du vendredi 23 janvier 2026 sera organisée à 17h dans l’amphithéâtre de l’Institut de droit comparé, 28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris.

Monsieur Daniel Gutmann, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne de l’université Paris I, présentera une communication sur le thème :

 « La loi non fiscale étrangère devant le juge fiscal français  ».

La séance est réservée aux membres du Comité. Les personnes non membres peuvent toutefois assister à la séance sur invitation d’un membre.

La conférence et les débats pourront être suivis sur Zoom. Pour des raisons techniques, les membres assistant à distance ne peuvent participer activement aux débats.
Le lien pour rejoindre la séance de Zoom sera envoyé par mail aux membres du Comité quelques jours avant la séance.