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Règlement du Prix

 

Prix de thèse du Comité français de droit international privé

 

1. Le Comité Français de droit international privé décerne chaque année un prix destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit rédigée et soutenue en langue française l’année civile antérieure et non publiée.

 

2. Le prix vise à récompenser une recherche originale contribuant au « perfectionnement scientifique et pratique du droit international privé »[1] ; dans le champ de cette discipline sont compris la nationalité, le droit des étrangers et le droit du commerce international.

 

3. Le prix est attribué par un jury désigné par les membres du Bureau du Comité.

 

4. Le jury peut, s’il le juge opportun, se faire assister d’un comité de lecture, désigné par le Président, qui sera chargé de lui faire un rapport sur les thèses présentées. Les membres du jury peuvent être également membres du comité de lecture. En aucun cas, le directeur de la thèse ne peut siéger dans le jury ou dans le comité de lecture.

 

5. Le prix est d’un montant de 1 500 €.

 

6. Décerné pour distinguer un ouvrage d’excellence, le prix ne sera pas attribué l’année où aucune candidature ne répondrait à cette exigence.

    A titre exceptionnel, deux prix peuvent être attribués la même année.

 

7. Le prix est destiné à faciliter la publication de la thèse. Lors de la publication, la couverture et la page de garde porteront la mention « Prix du comité français de droit international privé ».

 

8. La candidature n’est prise en considération que si la thèse est accompagnée de deux recommandations d’universitaires enseignant en France ou à l’étranger, à l’exception du directeur de recherche .

 

9. Les candidats doivent remettre leur thèse en deux exemplaires au Secrétaire général du Comité français de droit international privé, avec un résumé de la thèse (2 à 5 pages), une copie du rapport de soutenance, un curriculum vitae et la liste des publications éventuelles, avant le 31 janvier de l’année suivant la soutenance.

 

10. Le prix est attribué lors de la dernière séance du Comité de l’année académique en cours

 

[1] V. art. 2 des Statuts du Comité français de droit international privé

 
Dernière modification : 14/06/2018